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Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de site Internet
Bienvenue sur le site internet de TONTON JULES, votre partenaire chocolaté. Nous sommes ravis de vous accueillir sur notre site.
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.
La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
Ces Conditions Générales d’Utilisation (CGU) s’appliquent à nos visiteurs, fans, partenaires ou toute personne interagissant avec le site.
Article 1 - Informations légales
1.1 Sites (ci-après « le site ») :
1.2 Editeur (ci-après « l’éditeur ») : l’établissement à l’enseigne TONTON JULES, situé à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), 7, bis rue du Général Mangin, Centre-Ville, identifiée au Ridet sous le numéro 001 294 784.002 de la société LA CIE DES CACAOS DU PACIFIQUE/BISCOCHOC N.C, (ci-après désignée « TONTON JULES »), SARL au capital de 1.000.000 F.CFP, ayant son siège social à Nouméa, 7, rue Nobel, Ducos, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nouméa sous le numéro 001 1 294 784, représentée par Monsieur Dominique Lefeivre en sa qualité de gérant en exercice.
Numéro de téléphone : 687 732949
Adresse de courrier électronique : service@tontonjules.nc
Directeur de la publication : Marie-Pascale Perez
1.3 Conception et réalisation :
Pour le site : www.TONTONJULES.nc: DIGIT, contact@digit.nc
1.4 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur) :
Pour le site : la société Tonton Jules au capital de 15.000.000 dont le siège social est situé 7 rue Nobel, Lotissement 189, Ducos, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nouméa sous le RCS NOUMEA n° 001 294 784 représentée par Dominique Lefeivre, en sa qualité de gérant
Numéro de téléphone : (+687) 27 39 49
Adresse de courrier électronique : dervice@tontonjules.nc
Article 2 - Accès au site
L’accès au site est réservé aux personnes majeures. L’éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge notamment si vous utilisez des services de commande en ligne.
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ces sites et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour tout autre forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 - Contenu du site et propriété intellectuelle
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction ou représentation, utilisation ou adaptation, totale ou partielle, sur tout support, sous quelque forme que ce soit, d’un quelconque élément figurant sur le site y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites.
Toute cession ou licence d'un des éléments constitutifs du site est soumise à l'autorisation préalable et écrite de TONTON JULES, tout contrevenant s'exposant à des poursuites judiciaires.
Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 4 - Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales françaises et/ou applicables en Nouvelle-Calédonie ou internationales, ou avec les règles de la « Nétiquette » ;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 - Responsabilités
TONTON JULES, l’éditeur, s’engage à apporter tous les soins nécessaires à la mise en œuvre du service qui vous est offert.
Par ailleurs, la responsabilité de TONTON JULES, l’éditeur, ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu pour responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
- du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet, ou
- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages, y compris des dommages indirects tels que notamment perte de profits, manque à gagner, perte de données et/ou de clientèle, causés à vous-mêmes, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion, de votre utilisation du site, de son inaccessibilité, ou d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à disposition sur le Site.
Enfin, l’éditeur n’est pas responsable de tout manquement dû à un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence applicable en Nouvelle-Calédonie et notamment, sans limitation, les épidémies de stade 2 ou 3, catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillances ou pannes de matériel des moyens de transports, de communication ou du fait des agissements du client.
Dans les limites permises par la loi et la règlementation applicables, vous renoncez expressément à toute réclamation contre TONTON JULES et les responsables, dirigeant, employés, associés ou préposés qui pourrait découler de votre usage ou accès au site.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 6 - Protection des données à caractère personnel
6.1 Collecte des données personnelles
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :
Ouverture de compte (et fonctionnement)
Lors de la création du compte de l’utilisateur, sont collectés vos nom, prénom, adresse électronique.
Vous êtes responsable du caractère exact, fidèle et actualisé des données à caractère personnel que vous devez renseigner pour valider votre inscription. Si vos données à caractère personnel changent, ou si vous souhaitez supprimer votre compte utilisateur, vous devez nous en informer en contactant (687) 27 39 49 ou en remplissant notre formulaire de contact.
Lors de votre inscription, vous recevrez un mot de passe. Il doit être tenu secret, dès lors, vous êtes seul responsable si vous ne maintenez pas son caractère confidentiel.
L’éditeur se réserve le droit de supprimer un compte, sans notification préalable, si les présentes conditions générales d’utilisation ne sont pas respectées ou s’il estime qu’il est dans l’intérêt de TONTON JULES, de le faire.
Connexion
Lors de la connexion de l’utilisateur au site, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement.
Profil
L’utilisation des fonctions prévues sur le site permettent de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.
Paiement
Dans le cadre du paiement des produits et prestations le cas échant (telle que la livraison) proposés sur le site, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur.
Cookies
Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Promotions et concours en ligne
Dans le cadre de la participation à des promotions et concours en ligne, la fonction spécifiquement prévue enregistre, un nom, prénom, une adresse et un numéro de téléphone.
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont notamment les suivantes :
- accès et utilisation du site par l’utilisateur ;
- gestion du fonctionnement et optimisation du site;
- organisation des conditions d’utilisation des services de paiement ;
- vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
- mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
- envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
- quand l’utilisateur utilise, les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le site est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
- lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site, des informations accessibles au public, les cas échéant ;
- quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
- quand l’éditeur du site recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation et la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
- si la loi et la réglementation l’exigent, le site peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
- si le site est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
L’éditeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et l’éditeur ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;
- ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@tontonjules.nc. Il est à noter que les informations partagées avec d’autres utilisateurs, comme les publications sur les forums, le cas échéant, peuvent rester visibles du public sur le site, même après la suppression de leur compte ;
- ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@tontonjules.nc .Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, l’éditeur peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
- si les données à caractère personnel détenues par l’éditeur, sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@tontonjules.nc
- les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse suivante : contact@tontonjules.nc
TONTON JULES, l’éditeur, se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, l’éditeur s’engage à publier la nouvelle version sur son site. L’éditeur informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.
Article 7 - Cookies
Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
Article 8 - Liens hypertextes
La mise en place par vous, de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : contact@tontonjules.nc
L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas o l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 9 - La Newsletter
Vous pouvez vous inscrire à la newsletter de TONTON JULES afin de recevoir des informations sur les actualités et les événements de la marque, des Produits, du Site et de ses partenaires notamment en cochant la case « XXX » présente dans votre espace client en vous connectant à votre compte client ou bien depuis la page d’accueil en entrant votre adresse e-mail dans le champ dédié en bas de page sous « Inscrivez-vous à notre newsletter pour recevoir nos offres et actualités ». Vous recevrez alors un e-mail automatique vous confirmant votre inscription.
Vous pouvez y renoncer à tout moment de deux façons différentes : soit depuis votre espace client en décochant la case « Recevoir les offres promotionnelles et actualités TONTON JULES par email » soit en cliquant sur le lien de désabonnement situé en bas de chaque newsletter et en entrant votre adresse email.
Article 10 - Promotions, concours en ligne
Vous avez la possibilité de participer aux promotions, jeux et concours proposés sur le site, et ce sans obligation d’achat ou de commande de produits ou de services, le cas échéant. Les règles applicables à chaque promotion ou concours sont communiquées avec les détails de participation.
Nous envoyons une notification par écrit aux gagnants, et les données personnelles collectées sont telles que décrites à l’article 6.1.
Article 11 - Photographies et représentations des produits
La principale préoccupation de TONTON JULES est de vous offrir les meilleurs produits.
Cependant il est tout à fait envisageable que ces produits, présentés sur notre site ne soient pas à l’image de vos standards.
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.
Article 12 - Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par le droit tel qu’applicable en Nouvelle-Calédonie, sans tenir compte des principes de conflits de lois, et soumises à la compétence des tribunaux de Nouméa. TONTON JULES se réserve néanmoins la possibilité d’initier des procédures auprès de n’importe quel tribunal compétent.
Article 13 - Contactez nous
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@tontonjules.nc
